Responsabilité d’entreprise
Radwell International Code de conduite des fournisseurs
Nos valeurs fondamentales
Radwell International et ses filiales mondiales (collectivement « Radwell International ») s’engagent à respecter un ensemble de valeurs fondamentales qui servent de principes directeurs à Radwell International dans la conduite de ses affaires selon les normes d’éthique, de responsabilité et de durabilité les plus élevées. Nous attendons le même engagement de nos fournisseurs, lesquels jouent un rôle essentiel dans la fourniture de produits et services reflétant nos valeurs. Le Code de conduite des fournisseurs de Radwell International (« Code de conduite ») décrit nos attentes minimales en matière de conformité juridique, de protection des droits de l’homme, de gestion environnementale, d’éthique professionnelle et d’approvisionnement responsable, entre autres valeurs importantes.
Le présent Code de conduite s’applique à chaque membre de la communauté mondiale des vendeurs, fournisseurs et tiers (« Fournisseurs ») de Radwell International. Chacun doit respecter les principes décrits ci-dessous et les promouvoir au sein de ses propres chaînes d’approvisionnement.
1. Conformité juridique et réglementaire
Respect des lois : Nous attendons de nos Fournisseurs qu’ils respectent pleinement toutes les lois et réglementations applicables à leur activité. Lorsqu’ils exercent des activités à l’international, les Fournisseurs doivent se conformer aux lois, codes, règles, ordonnances et réglementations locaux et nationaux en vigueur dans les pays ou juridictions où ces activités sont exercées (collectivement, le « Droit applicable »). Toutes les exigences du présent Code de conduite doivent être interprétées comme des obligations s’ajoutant à l’exigence précédente de respect du Droit applicable.
2. Droits de l’homme et pratiques professionnelles
2.1 Respect des droits de l’homme
Les Fournisseurs sont tenus de soutenir et de respecter les droits de l’homme reconnus à l’échelle internationale et de veiller à ne pas se rendre complices de violations desdits droits. Conformément aux préceptes de l’Organisation internationale du travail (« OIT »), les Fournisseurs s’engagent à respecter les droits de l’homme des travailleurs ainsi qu’à les traiter avec dignité et respect. Un tel engagement s’applique à tous les travailleurs, y compris les travailleurs temporaires, contractuels, étudiants, migrants et les employés directs. Les Fournisseurs devront aussi respecter les droits des groupes vulnérables, comme les femmes, les migrants et les enfants, conformément aux conventions de l’OIT. Les Fournisseurs veilleront à la protection des travailleurs contre le harcèlement et les abus physiques, sexuels, psychologiques et verbaux.
2.2 Emploi librement choisi
Toutes les formes de travail forcé, y compris, mais sans s’y limiter, le travail sous servitude, le travail carcéral involontaire, l’esclavage et la traite des êtres humains sont strictement interdites. Les Fournisseurs garantiront la liberté de tous les travailleurs de quitter leur travail ou de mettre fin à leur emploi, sur préavis raisonnable. Les Fournisseurs conserveront la documentation concernant tous les travailleurs qui quittent leur emploi afin de rendre compte correctement de leur historique de travail.
2.3 Travail des enfants
Les Fournisseurs doivent respecter l’âge minimum de travail dans toute région d’activité, interdire l’emploi de toute personne de moins de 15 ans ou d’un âge inférieur à l’âge minimum légal pour travailler, tel que défini par le Droit applicable et conformément à la Convention 138 de l’OIT. Les Fournisseurs vérifieront l’âge des jeunes travailleurs afin de s’assurer que leur âge est supérieur à l’âge d’emploi minimum requis. Les Fournisseurs assureront la tolérance zéro en matière de travail des enfants.
2.4 Salaires et heures de travail équitables
Les Fournisseurs s’engagent à fournir des salaires, avantages sociaux et heures de travail équitables, conformes au Droit applicable et aux normes du secteur. Les heures supplémentaires doivent être volontaires et rémunérées en conséquence. La rémunération et les avantages sociaux doivent être conformes au moins au Droit applicable, y compris les prescriptions légales en matière d’heures supplémentaires et d’avantages sociaux. Les employés doivent aussi pouvoir prendre des pauses et des temps de repos suffisants, et prendre des vacances et des congés conformément à la loi.
2.5 Absence de discrimination
Les Fournisseurs doivent promouvoir un environnement de travail inclusif et ne pas discriminer en fonction des race, sexe, couleur, âge, religion, orientation sexuelle, identité sexuelle, origine ethnique, grossesse, handicap, affiliation politique, état civil ou tout autre statut protégé.
2.6 Liberté d’association
Les Fournisseurs s’engagent à reconnaître et respecter les droits des employés à s’associer librement, rejoindre des syndicats et s’engager dans des négociations collectives. Les Fournisseurs veilleront à offrir un environnement de travail permettant aux travailleurs de poursuivre d’autres formes d’organisation, notamment conseils d’entreprise ou dialogues de gestion des travailleurs, lorsqu’il existe des contraintes réglementaires.
2.7 Traitement humain/lutte contre le harcèlement
Le harcèlement, l’abus ou toute forme de traitement inhumain, y compris harcèlement sexuel ou coercition, est strictement interdit conformément au Droit applicable. Les Fournisseurs sont tenus de ce qui suit :
Respecter les droits humains fondamentaux de leurs employés.
Interdire le harcèlement ou les abus physiques, sexuels, psychologiques ou verbaux.
Interdire la discrimination fondée sur les race, origine, couleur, sexe, handicap, orientation sexuelle, convictions politiques ou religieuses, âge, vision du monde ou toute autre catégorie protégée par le Droit applicable.
Ne pas recourir au travail forcé, asservissement pour dettes, travail à long terme ou involontaire.
3. Santé, sécurité et bien-être
Les Fournisseurs doivent offrir un lieu de travail sûr et sain. Ils s’engagent notamment à :
Respecter les lois applicables en matière de santé et sécurité au travail.
Fournir un équipement de protection individuelle (EPI) approprié à l’environnement de travail.
Identifier et atténuer les risques pesant sur la santé et la sécurité.
Assurer une formation des employés en matière de santé et sécurité.
Maintenir des installations propres et accessibles, y compris toilettes, eau potable et zones de restauration.
Dispenser une formation de sensibilisation aux matières dangereuses ou similaire en matière de manipulation, déplacement, stockage, élimination et réponse en cas de déversement conformément aux lois internationales, nationales ou locales.
4. Gérance de l’environnement
Les Fournisseurs doivent exercer leurs activités de manière responsable et durable sur le plan environnemental. Il peut s’agir notamment de réduire autant que possible l’impact négatif de leurs activités, de leur chaîne d’approvisionnement, de leurs produits et de leurs services sur l’environnement, afin d’atteindre la neutralité environnementale. Cela peut également inclure :
Le respect des lois et des réglementations environnementales applicables.
Des efforts pour réduire les émissions, la consommation d’eau, la consommation d’énergie et les déchets, et pour recycler efficacement.
Promouvoir autant que possible les pratiques d’économie circulaire.
Surveiller et, dans la mesure du possible, signaler les gaz à effet de serre
La réduction et l’élimination des pratiques qui conduisent à la déforestation ou à la perte de forêts naturelles en raison de leur conversion à l’agriculture ou à des utilisations non forestières.
Éviter l’utilisation de substances réglementées et veiller à la bonne manipulation des déchets dangereux.
5. Pratiques commerciales éthiques
5.1 Lutte contre la corruption et la subordination
Les Fournisseurs doivent se conformer aux lois, directives et réglementations anticorruption qui régissent les opérations dans les pays où ils exercent leurs activités, quelles que soient les coutumes locales, y compris, sans s’y limiter, la loi américaine sur les pratiques de corruption à l’étranger (Foreign Corrupt Practices Act) et la loi britannique de 2010 sur la corruption (UK Bribery Act). Les Fournisseurs ne doivent se livrer à aucune forme de corruption, fraude, subordination, blanchiment d’argent, extorsion ou détournement. Les Fournisseurs ne doivent pas offrir, directement ou indirectement, de paiements, cadeaux ou marques d’hospitalité illégaux ou inappropriés destinés à exercer une influence indue ou affecter des décisions commerciales.
5.2 Concurrence loyale
Les Fournisseurs doivent se conformer à toutes les lois antitrust ainsi que sur la concurrence loyale et s’abstenir de toute collusion, fixation des prix, truquage d’offres ou manipulation de marché. Les Fournisseurs doivent également respecter la propriété intellectuelle d’autrui.
5.3 Conflits d’intérêts
Les Fournisseurs doivent éviter les conflits d’intérêts réels ou perçus et divulguer tout conflit d’intérêts pouvant survenir dans leurs relations commerciales avec Radwell International. Les employés du Fournisseur et les membres de leur famille immédiate (conjoint, concubin, parents, enfants, frères et sœurs et leurs conjoints) ne peuvent agir en tant que dirigeants, administrateurs, employés, agents ou consultants susceptibles d’affecter les décisions commerciales qui peuvent sembler inappropriées. Toute apparence d’irrégularité doit être divulguée à Radwell International. En outre, les Fournisseurs sont tenus de :
Maintenir les normes d’intégrité les plus élevées dans toutes les interactions avec Radwell International.
Ne pas offrir de cadeaux ni services inappropriés qui pourraient être perçus comme des avantages commerciaux indus ou inappropriés.
S’abstenir de faire des dons de bienfaisance au nom de Radwell International qui pourraient être perçus comme des avantages commerciaux inappropriés.
5.4 Propriété intellectuelle, qualité des produits et pièces contrefaites
Les Fournisseurs doivent respecter les droits de propriété intellectuelle, la qualité des produits et la prévention des pièces contrefaites dans la chaîne d’approvisionnement, conformément aux éléments suivants :
S’engager à empêcher l’introduction de pièces et composants contrefaits dans la chaîne d’approvisionnement.
Améliorer les processus d’assurance qualité afin d’identifier les défauts tout en mettant en œuvre des actions correctives et améliorations continues permettant d’éviter les récurrences.
Surveiller les processus afin de minimiser le risque d’introduction de pièces et matériaux contrefaits dans les produits livrables.
Éviter les compromis sur les droits de propriété intellectuelle et propriétés au sein de la chaîne d’approvisionnement internationale.
6. Approvisionnement responsable, minerais de conflit et gestion de la chaîne d’approvisionnement
Radwell International recherche des partenaires de la chaîne d’approvisionnement utilisant de l’énergie, des minerais et des matières premières durables et provenant de sources responsables, mettant en œuvre des pratiques de chaîne d’approvisionnement qui ne causent pas ni ne contribuent aux violations des droits de l’homme ou aux conflits. Radwell International travaille en collaboration avec les partenaires de la chaîne d’approvisionnement afin d’accroître la transparence et la traçabilité des produits vendus par Radwell International. Nous attendons également de nos Fournisseurs qu’ils respectent tous les droits de l’homme reconnus à l’échelle internationale et qu’ils adoptent des pratiques responsables en matière de gestion de la chaîne d’approvisionnement et d’approvisionnement sans conflit. Les Fournisseurs doivent se conformer au Droit applicable exigeant la divulgation de l’utilisation de minerais de conflit.
Le terme « minerais de conflit » fait référence à certains minerais identifiés qui peuvent avoir directement ou indirectement contribué au financement de groupes armés en République démocratique du Congo (« RDC ») et dans les pays voisins.
Les Fournisseurs doivent éviter de s’approvisionner en matériaux provenant de zones de conflit et à haut risque qui contribuent à des violations des droits de l’homme ou dommages environnementaux.
Les Fournisseurs sont tenus de fournir à Radwell International des produits ne contenant pas de minerais provenant de zones de conflit qui financent directement ou indirectement, ou profitent à des groupes armés en RDC et dans tout pays partageant une frontière internationalement reconnue avec la RDC.
Les Fournisseurs sont tenus de s’assurer que leurs propres chaînes d’approvisionnement respectent les principes décrits dans le présent Code de conduite.
Radwell International encourage les pratiques d’approvisionnement inclusives et l’engagement auprès de fournisseurs locaux et divers dans les limites du mouvement légal des marchandises.
7. Mécanisme de réclamation et protection des lanceurs d’alerte
Les Fournisseurs doivent proposer un mécanisme de réclamation sûr, accessible et confidentiel aux travailleurs afin qu’ils puissent faire part de leurs préoccupations ou signaler des violations sans crainte de représailles. Les lanceurs d’alerte doivent être protégés contre le harcèlement, le licenciement ou les mesures disciplinaires. Les Fournisseurs doivent également disposer des éléments suivants :
Une procédure de signalement solide afin d’éliminer les erreurs de communication et d’interprétation.
Absence de représailles d’entreprise.
Une procédure d’enquête rapide.
8. Surveillance et conformité
Radwell International se réserve le droit d’évaluer et surveiller la conformité des Fournisseurs au présent Code de conduite par le biais d’audits, de visites de sites et d’auto-évaluations. Le non-respect de ces dispositions peut entraîner des demandes de mesures correctives, la suspension ou la résiliation de la relation commerciale. Cela comprend :
Garantir la conformité mondiale avec la législation applicable en matière de commerce international, sans limitation, les lois relatives aux contrôles des exportations, douanes et taxes
Respecter les sanctions mondiales
Respecter les règles internationales concernant les pays et territoires sous embargo
Respecter les lois sur les minerais de conflit
9. Confidentialité, protection des données et confidentialité des données
Nous attendons de nos Fournisseurs qu’ils protègent les informations confidentielles en appliquant les exigences les plus strictes en matière de protection des informations et des données, et qu’ils veillent à ce que lesdites données soient gérées de manière responsable et sécurisée. Les Fournisseurs doivent appliquer des processus et procédures de protection des données, y compris les données à caractère personnel, contre tout accès, utilisation ou divulgation non autorisés.
Les secrets commerciaux et professionnels ainsi que les informations confidentielles doivent être gérés de manière discrète et confidentielle et ne pas être partagés ni mis à disposition de parties non autorisées.
La protection de la propriété intellectuelle de tiers ou de clients de Radwell International, laquelle peut être partagée avec un Fournisseur au cas par cas, doit également être respectée par le Fournisseur, qui doit faire preuve d’au moins autant de diligence que celle dont il fait preuve pour protéger ses propres informations confidentielles.
Toutes les informations confidentielles doivent être tenues confidentielles et conservées correctement ou comme convenu par Radwell International et ne doivent pas être modifiées, copiées ou utilisées à mauvais escient.
Les Fournisseurs doivent protéger les attentes en matière de confidentialité des personnes en ce qui concerne les accès, collecte, utilisation, traitement, transmission et conservation des données à caractère personnel.
Le Fournisseur doit se conformer aux lois et exigences en matière de confidentialité et de sécurité des informations lorsque des informations personnelles sont collectées, conservées, traitées, transmises et partagées. Les Fournisseurs doivent également assurer la sécurité de toutes les données commerciales.
Un engagement partagé
Les Fournisseurs sont encouragés à aller au-delà de la conformité en adoptant des pratiques durables, en respectant les lois applicables, en fournissant des conditions de travail sûres, en promouvant l’amélioration continue et en collaborant avec Radwell afin de créer de la valeur à long terme au bénéfice de la société, l’environnement et notre réussite commerciale mutuelle.
Signalement de non-conformité
Les violations du Code de conduite peuvent être signalées de l’une des manières suivantes :
Par E-mail : Legal@radwell.com
Par Courrier : Radwell International
Attn : Legal and Compliance Department
3025 Highland Parkway, #550
Downers Grove, IL 60515, États-Unis
Modification
Radwell International peut à tout moment mettre à jour, modifier ou changer les informations ou l’application des politiques décrites dans le présent Code de conduite, selon les besoins, afin de répondre à tout changement de circonstances.